Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-199 du 14 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260320
Texte parentLEGITEXT000006055463
Référencearticle 5 du décret n°2007-199 du 14 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article R. 161-47 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. Au premier alinéa, après les mots : « en produisant », les mots : « ou bien la copie électronique mentionnée au d du 2° de l'article R. 161-33-1 ou bien un duplicata sur support papier » sont remplacés par les mots : « un duplicata ».
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