Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 1342-1 à R. 1343-2 du code de la santé publique ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.