Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « d'une préparation visée à l'article R. 253-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « d'un produit phytopharmaceutique défini à l'article L. 253-1 du code rural ».
2. Aux articles 15 et 19 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « produits phytopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural ».
3. Aux articles 18 et 21 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « de celles visées par l'article R. 253-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural ».
4. A l'article 24 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « produits phytopharmaceutiques visés par l'article R. 253-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural ».
5. A l'article 37 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « produits antiparasitaires à usage agricole » sont remplacés par les mots : « produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural ».