Arrêté du 7 février 2007 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260364
Texte parentLEGITEXT000006055471
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe V de l'arrêté du 9 novembre 2004 est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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