Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2007-212 du 20 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260417
Texte parentLEGITEXT000006055482
Référencearticle 2 de la loi n°2007-212 du 20 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article L. 164-1 du code monétaire et financier, les mots : « Conseil de la politique monétaire » sont remplacés par les mots : « conseil général », et les mots : « institué au premier alinéa de l'article L. 142-5 » sont remplacés par les mots : « institué aux articles L. 142-3 et L. 142-7 ».
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