Texte publié au Journal officiel
1. Les trois derniers alinéas de l'article 7 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'affectation des administrateurs des postes et télécommunications dans les services du ministère et dans ceux de La Poste est prononcée par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications. Les arrêtés prononçant l'affectation des administrateurs des postes et télécommunications dans les services de La Poste sont pris après accord du président du conseil d'administration de La Poste. Par dérogation, d'une part, aux dispositions prévues au 5° de l'article 14 et au 2° de l'article 16 du décret du 16 septembre 1985 susmentionné et, d'autre part, au second alinéa de l'article 3 du décret n° 91-84 du 21 janvier 1991 relatif aux mises en position de détachement et hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste et à France Télécom, le détachement des administrateurs des postes et télécommunications dans les services de France Télécom et de ses filiales est prononcé par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications après accord du président de l'entreprise.
3. « L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications, le cas échéant, sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste.
4. « Sous réserve des dispositions du décret du décret du 16 septembre 1985 susmentionné et des dispositions du présent décret, les autres décisions relatives à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications sont prises, selon le cas, par le ministre chargé des postes et télécommunications ou par le président du conseil d'administration de La Poste. »