Décret n°2007-220 du 19 février 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2007.

TexteDécret n°2007-220 du 19 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260455

Texte parentLEGITEXT000006055489

Référencearticle 3 du décret n°2007-220 du 19 février 2007 (version du 21 février 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 relatif au Centre national d'enseignement technique de Cachan est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.

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