Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2007-223 du 21 février 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions diverses.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006399952
Texte parentLEGITEXT000006055493
Référencearticle 15 de la loi n°2007-223 du 21 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le 8° de l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, les mots : « Neuf représentants » sont remplacés par les mots : « Onze représentants ».
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