1. La commission sera assistée de :
2. Mme Bernadette Malgorn, secrétaire générale, représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
3. M. Adolphe Colrat, directeur des affaires politiques, administratives et financières, représentant du ministre de l'outre-mer ;
4. M. Pascal Faure, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
5. Mme Emmanuelle Bensimon, chargée de la sous-direction de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias, représentante du ministre de la culture et de la communication.
6. Ces quatres personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :
7. M. Xavier Peneau, chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
8. M. Frédéric Potier, chef du bureau des affaires politiques et des libertés publiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières ;
9. Mme Annick Degove Le Duic, présidente du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information ;
10. M. Nicolas Gaudemet, chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias.