Décret n°2007-226 du 20 février 2007 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-226 du 20 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260486
Texte parentLEGITEXT000006055496
Référencearticle 3 du décret n°2007-226 du 20 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est ajouté dans l'annexe du même décret un III ainsi rédigé :

2. « III. - Emplois fonctionnels :

3. Responsable d'unité locale de police. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006260486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.