Décret n°2007-236 du 21 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2007.

TexteDécret n°2007-236 du 21 février 2007
RattachementChapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle marine de la Réunion.
IdentifiantLEGIARTI000006868493
Texte parentLEGITEXT000006055512
Référencearticle 1 du décret n°2007-236 du 21 février 2007 (version du 23 février 2007)Légifrance →

1. I. - Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle marine de la Réunion", la partie du domaine public maritime délimitée par :

2. 1° Côté terre, le rivage de la mer, à l'exception des ports de Saint-Gilles et Saint-Leu ;

3. 2° En mer, des lignes droites reliant les points ci-après :

4. coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84, réseau géodésique Réunion 92 :

5. Point PGR : longitude est 55° 14' 24,89'' - latitude sud 21° 01' 08,17'' ;

6. Point BGR1 : longitude est 55° 14' 18,81'' - latitude sud 21° 00' 35,74'' ;

7. Point BGR2 : longitude est 55° 12' 53,86'' - latitude sud 21° 01' 04,78'' ;

8. Point BGR3 : longitude est 55° 12' 23,83'' - latitude sud 21° 02' 22,33'' ;

9. Point BGP1 : longitude est 55° 12' 30,63'' - latitude sud 21° 03' 42,32'' ;

10. Point BGP2 : longitude est 55° 12' 38,85'' - latitude sud 21 05' 15,61'' ;

11. Point BGP3 : longitude est 55° 12' 46,06'' - latitude sud 21° 05' 33,83'' ;

12. Point BGP4 : longitude est 55° 14' 47,42'' - latitude sud 21° 06' 53,82'' ;

13. Point BGP5 : longitude est 55° 16' 43,66'' - latitude sud 21° 09' 56,03'' ;

14. Point BGP6 : longitude est 55° 16' 47,67'' - latitude sud 21° 11' 10,56'' ;

15. Point BGR4 : longitude est 55° 16' 19,98'' - latitude sud 21° 11' 52,28'' ;

16. Point BGR5 : longitude est 55° 16' 19,93'' - latitude sud 21° 12' 16,89'' ;

17. Point BGR6 : longitude est 55° 18' 56,71'' - latitude sud 21° 15' 45,39'' ;

18. Point BGR7 : longitude est 55° 19' 25,10'' - latitude sud 21° 16' 23,16'' ;

19. Point BG1 : longitude est 55° 20' 24,18'' - latitude sud 21° 17' 16,12'' ;

20. Point PG1 : longitude est 55° 20' 33,30'' - latitude sud 21° 16' 52,50'',

21. soit une superficie de 3 500 hectares.

22. II. - Le périmètre de la réserve mentionné ci-dessus figure sur le plan de situation au 1/100 000 et sur les fonds de cartes au 1/25 000, qui peuvent être consultés à la préfecture de la Réunion.

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