RattachementChapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868506
Texte parentLEGITEXT000006055512
Référencearticle 13 du décret n°2007-236 du 21 février 2007 (version du 23 février 2007)Légifrance →
1. La vitesse de circulation nautique est limitée à 5 noeuds jusqu'à 300 mètres du rivage, ou à moins de 300 mètres de la barrière corallienne.
2. Sur les plates-formes récifales, la circulation des engins de plage et embarcations propulsés par le vent est interdite, sauf dans les zones autorisées par le préfet. La circulation des autres engins et embarcations non motorisés est réglementée par le préfet ; elle est interdite sur les platiers coralliens, sauf autorisation du préfet.
3. Le franchissement de la barrière corallienne est interdit hors des passes naturelles et des zones de circulation réglementées par arrêté préfectoral.
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