Décret n°2007-236 du 21 février 2007 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 février 2007.

TexteDécret n°2007-236 du 21 février 2007

RattachementChapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006868509

Texte parentLEGITEXT000006055512

Référencearticle 16 du décret n°2007-236 du 21 février 2007 (version du 23 février 2007)Légifrance →

1. Les prélèvements d'eau de mer sont soumis à autorisation du préfet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.