Décret n°2007-236 du 21 février 2007 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 23 février 2007.

TexteDécret n°2007-236 du 21 février 2007

RattachementChapitre III : Réglementation particulière aux zones de protection renforcée de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006868517

Texte parentLEGITEXT000006055512

Référencearticle 23 du décret n°2007-236 du 21 février 2007 (version du 23 février 2007)Légifrance →

1. L'exercice de la plongée sous-marine et des activités de découverte dans les zones de protection renforcée peut être réglementé par le préfet.

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