RattachementChapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006868496
Texte parentLEGITEXT000006055512
Référencearticle 3 du décret n°2007-236 du 21 février 2007 (version du 23 février 2007)Légifrance →
1. Dans l'intérêt de la réserve, le préfet peut prendre toute mesure nécessaire en vue d'assurer la connaissance, la conservation ou la restauration des zones récifales, de leur faune et de leur flore.
2. Il peut notamment :
3. 1° Soumettre à autorisation, réglementer ou interdire temporairement ou définitivement certaines activités dès lors qu'elles portent atteinte à l'écosystème ou à son équilibre, à ses composants ou à toute espèce associée à l'écosystème récifal ;
4. 2° Prendre toutes mesures pour limiter les espèces surabondantes ou éliminer les espèces envahissantes.
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