Décret n°2007-236 du 21 février 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 février 2007.

TexteDécret n°2007-236 du 21 février 2007

RattachementChapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.

IdentifiantLEGIARTI000006868500

Texte parentLEGITEXT000006055512

Référencearticle 7 du décret n°2007-236 du 21 février 2007 (version du 23 février 2007)Légifrance →

1. L'exercice de la chasse est interdit sur toute l'étendue de la réserve.

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