Article en vigueur depuis le 29 février 2024.
1. L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
2. Le siège de l'agence est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur.
3. L'agence est autorisée à employer l'appellation “France Titres”.
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