Arrêté du 21 février 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 février 2007.

TexteArrêté du 21 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260604

Texte parentLEGITEXT000006055517

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 février 2007 (version du 24 février 2007)Légifrance →

1. En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

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