Arrêté du 21 février 2007 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 février 2007.

TexteArrêté du 21 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260602
Texte parentLEGITEXT000006055517
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 février 2007 (version du 24 février 2007)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.

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