Arrêté du 13 février 2007 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2013.

TexteArrêté du 13 février 2007
Rattachement
Liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les états membres de l'union européenne, les états parties à l'accord sur l'espace économique européen et la confédération suisse visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
  1. Annexes
  2. Liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les états membres de l'union européenne, les états parties à l'accord sur l'espace économique européen et la confédération suisse visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
IdentifiantLEGIARTI000027964603
Texte parentLEGITEXT000006055520
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 13 février 2007 (version du 19 septembre 2013)Légifrance →

1. Allemagne

2. Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger délivré par Staatlicher Prüfungsausschuss

3. Autriche

4. Hebammen-Diplom délivré par Hebammenakademie ou par Bundeshebammenlehranstalt

5. Belgique

6. Diploma van vroedvrouw/diplôme d'accoucheuse délivré par :

7. 1. De erkende opleidingsinstituten/les établissements d'enseignement

8. 2. De bevoegde Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap/le Jury compétent d'enseignement de la Communauté française

9. Bulgarie

10. Chypre

11. Croatie : Svjedodžba prvostupnik (baccalaureus) primaljstva/sveucilišna prvostupnica (baccalaurea) primaljstva délivré par Medicinski fakulteti sveucilišta u Republici Hrvatskoj, ou par Sveucilišta u Republici Hrvatskoj, ou par Veleucilišta i visoke škole u Republici Hrvatskoj postérieurement au 1er juillet 2013.

12. Danemark

13. Espagne

14. Estonie

15. Diplom ämmaemanda erialal délivré par Tallinna Meditsiinikool ou par Tartu Meditsiinikool

16. Finlande

17. Grèce

18. Hongrie

19. Irlande

20. Certificate in Midwifery délivré par An Board Altranais

21. Islande

22. Italie

23. Diploma d'ostetrica délivré par les Scuole riconosciute dallo Stato

24. Lettonie

25. Liechtenstein

26. Les diplômes, certificats et autres titres, mentionnés au présent arrêté, délivrés par un Etat figurant dans le présent arrêté

27. Lituanie

28. Luxembourg

29. Diplôme de sage-femme délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports

30. Malte

31. Norvège

32. Pays-Bas

33. Diploma van verloskundige délivré par Door het Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport erkende opleidings-instellingen

34. Pologne

35. Portugal

36. 1. Diploma de enfermeiro especialista em enfermagem de saujde materna e obstétrica délivré par Escolas de Enfermagem

37. 2. Diploma/carta de curso de estudos superiores especializados em enfermagem de saujde materna e obstétrica délivré par Escolas Superiores de Enfermagem

38. 3. Diploma (do curso de pojs-licenciatura) de especializaçalo em enfermagem de saujde materna e obstétrica délivré par Escolas Superiores de Enfermagem ou par Escolas Superiores de Saujde

39. République tchèque

40. Roumanie

41. Royaume-Uni

42. Statement of registration as a Midwife on part 10 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health visiting délivré par Various

43. Slovaquie

44. Slovénie

45. Suède

46. Barnmorskeexamen délivré par Universitet eller högskola

47. Suisse

48. Sage-femme diplômée/Diplomierte Hebamme/Levatrice diplomata délivré par les écoles qui proposent des filières de formation reconnues par l'Etat/Schulen, die staatlich anerkannte Bildungsgänge durchführen/Scuole che propongono dei cicli di formazione riconosciuti dallo Stato

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