1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2007 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 24 février 2007.
TexteArrêté du 13 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260633
Texte parentLEGITEXT000006055521
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