Décret n°2007-244 du 23 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2007-244 du 23 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000023585515
Texte parentLEGITEXT000006055523
Référencearticle 1 du décret n°2007-244 du 23 février 2007 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les aérodromes mentionnés au I de l'article 7 de la loi du 20 avril 2005 susvisée sont :

2. a) A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret :

3. -les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac ;

4. -les aérodromes de Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, Saint-Denis-Gillot.

5. b) A compter du 1er janvier 2009, l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau, sous réserve que, à cette date, son exploitation soit concédée à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Guyane.

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