Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-244 du 23 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260659
Texte parentLEGITEXT000006055523
Référencearticle 6 du décret n°2007-244 du 23 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 24 août 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « - l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 art. 1
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