Arrêté du 8 février 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 février 2007.

TexteArrêté du 8 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260678

Texte parentLEGITEXT000006055533

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 février 2007 (version du 27 février 2007)Légifrance →

1. Les chefs d'équipe concernés par une restructuration se voient prioritairement proposer des postes de chef d'équipe dans les conditions prévues pour les chefs d'équipe du ministère de la défense.

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