1. Le décret n° 90-887 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Grenoble est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Décret n°2007-252 du 26 février 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er mars 2007.
TexteDécret n°2007-252 du 26 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260703
Texte parentLEGITEXT000006055537
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