Décret n°2007-253 du 26 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2007.

TexteDécret n°2007-253 du 26 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260705
Texte parentLEGITEXT000006055538
Référencearticle 1 du décret n°2007-253 du 26 février 2007 (version du 1er mars 2007)Légifrance →

1. L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges institué par le décret n° 91-530 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du premier jour du mois qui suit la date de publication du présent décret.

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