Arrêté du 9 février 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 9 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000042687871
Texte parentLEGITEXT000006055539
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2007 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :

2. - brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;

3. - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;

4. - brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;

5. - brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;

6. - certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;

7. - diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;

8. - certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;

9. - moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;

10. - certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;

11. - diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;

12. - licence STAPS ;

13. - licence sciences de l'éducation ;

14. - certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.

15. - brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ;

16. - diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;

17. - diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;

18. - diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ;

19. - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

20. - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

21. - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

22. - diplôme intermédiaire de maîtrise métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation ;

23. - licence professionnelle coordination de projets d'animation et de développement social et socio-culturel ;

24. - licence professionnelle animation ;

25. - licence professionnelle animation sociale et socio-culturelle ;

26. - licence professionnelle coordination de projets de développement social et culturel en milieu urbain ;

27. - licence professionnelle animation professionnelle coordination et développement de projets pour l'action sociale, culturelle et socio-culturelle ;

28. - licence professionnelle médiation scientifique et éducation à l'environnement ;

29. - licence professionnelle coordination et développement de projets pour les territoires ;

30. - licence professionnelle famille, vieillissement et problématiques intergénérationnelles ;

31. - licence professionnelle management de projets dans le domaine éducatif social et socio-culturel ;

32. - licence professionnelle valorisation, animation et médiation territoriale ;

33. - licence professionnelle animation et politique de la ville ;

34. - licence professionnelle administration et gestion des organismes et dispositifs de l'animation sociale et socio-culturelle ;

35. - licence professionnelle développement social et médiation par le sport ;

36. - licence professionnelle intervention sociale : développement social et médiation par le sport ;

37. - licence professionnelle développement social et socio-culturel local ;

38. - certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

39. - baccalauréat professionnel spécialité “ animation-enfance et personnes âgées ” ;

40. - certificat d'aptitude professionnelle “ accompagnant éducatif petite enfance ” ;

41. - certificat de qualification professionnelle “ animateur de loisirs sportifs ”.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Aller plus loin

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