Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 9 février 2007 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes étrangers suivants :
2. - brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
3. - attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2024 (NOR : MENV2416668A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
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