Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-258 du 27 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006415422
Texte parentLEGITEXT000006055546
Référencearticle 16 du décret n°2007-258 du 27 février 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16. - Les inspecteurs stagiaires du Trésor public qui ont satisfait à la formation théorique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 12 sont titularisés dans le grade d'inspecteur du Trésor public. La titularisation prend effet le premier jour du mois qui suit celui de la fin de cette formation théorique.
3. Les périodes de congés avec traitement accordées aux inspecteurs stagiaires pendant la période de formation théorique prévue à l'article 12 sont prises en compte pour l'avancement.
4. L'ancienneté acquise en qualité de stagiaire est prise en compte pour l'avancement, dans la limite de la durée normale du stage. »
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