Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 mars 1968 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles » ;
3. 2° Le chapitre Ier est abrogé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.