Arrêté du 20 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteArrêté du 20 février 2007

RattachementTITRE Ier : FORMATION DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE STAGIAIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006572948

Texte parentLEGITEXT000006055552

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2007 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.

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