Arrêté du 20 février 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteArrêté du 20 février 2007

RattachementTITRE II : BILAN ANNUEL DES ACTIONS DE FORMATION MÉDICALE CONTINUE.

IdentifiantLEGIARTI000006572952

Texte parentLEGITEXT000006055552

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2007 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. Un bilan annuel sur le suivi des actions de formation médicale continue est établi au niveau académique et transmis au ministère chargé de l'éducation nationale.

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