Arrêté du 20 février 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteArrêté du 20 février 2007

RattachementTITRE III : FORMATION ORGANISÉE SUITE À UN DÉTACHEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006572953

Texte parentLEGITEXT000006055552

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2007 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. Les médecins détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 modifié susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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