1. Les médecins de l'éducation nationale stagiaires lauréats d'un des concours organisés en application de l'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé qui justifient, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics effectifs dans le domaine de la santé scolaire au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée maximale de dix jours, organisée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Arrêté du 20 février 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 février 2007.
TexteArrêté du 20 février 2007
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006572954
Texte parentLEGITEXT000006055552
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