1. L'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6 (1°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, l'arrêté du 17 janvier 1994 modifié relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale et l'arrêté du 24 mars 1999 fixant la composition de la commission chargée d'élaborer le contenu pédagogique et les modalités d'organisation de la formation des médecins de l'éducation nationale sont abrogés.
Arrêté du 20 février 2007 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 28 février 2007.
TexteArrêté du 20 février 2007
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006572955
Texte parentLEGITEXT000006055552
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.