Décret n°2007-266 du 27 février 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteDécret n°2007-266 du 27 février 2007
Rattachement
Section III : Règles relatives aux activités.
  1. TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  3. Section III : Règles relatives aux activités.
IdentifiantLEGIARTI000006868535
Texte parentLEGITEXT000006055560
Référencearticle 12 du décret n°2007-266 du 27 février 2007 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. L'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations peuvent être réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation dans les secteurs définis à cet effet par la charte du parc.

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