RattachementTITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE.
IdentifiantLEGIARTI000006868550
Texte parentLEGITEXT000006055560
Référencearticle 26 du décret n°2007-266 du 27 février 2007 (version du 28 février 2007)Légifrance →
1. Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc amazonien de la Guyane.
2. Il a son siège à Cayenne, dans le département de la Guyane.
3. Les forêts, bois et terrains relevant du domaine de l'Etat, situés dans le coeur du parc, sont affectés à l'établissement public du parc et gérés par celui-ci.
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