Décret n°2007-266 du 27 février 2007 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteDécret n°2007-266 du 27 février 2007

RattachementTITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC AMAZONIEN DE GUYANE.

IdentifiantLEGIARTI000006868554

Texte parentLEGITEXT000006055560

Référencearticle 30 du décret n°2007-266 du 27 février 2007 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées au titre des articles 3, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 depuis la réunion précédente.

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