Décret n°2007-266 du 27 février 2007 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-266 du 27 février 2007
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006868556
Texte parentLEGITEXT000006055560
Référencearticle 31 du décret n°2007-266 du 27 février 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 331-85 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane. »

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