Décret n°2007-266 du 27 février 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteDécret n°2007-266 du 27 février 2007
Rattachement
Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
  1. TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  3. Section I : Règles relatives à la protection du milieu naturel.
IdentifiantLEGIARTI000006868527
Texte parentLEGITEXT000006055560
Référencearticle 5 du décret n°2007-266 du 27 février 2007 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. L'éradication des espèces animales ou végétales envahissantes, ou, à défaut, leur contrôle est décidé par le directeur de l'établissement public du parc et mise en oeuvre selon les modalités recommandées par le conseil scientifique.

2. L'élimination de certains animaux non domestiques peut être organisée par le directeur de l'établissement public du parc lorsqu'ils menacent la sécurité des personnes ou lorsqu'ils causent au milieu naturel, aux cultures ou aux habitations des dégâts importants.

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