RattachementSection III : Règles relatives aux activités.
TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE COEUR DU PARC.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section III : Règles relatives aux activités.
IdentifiantLEGIARTI000006868532
Texte parentLEGITEXT000006055560
Référencearticle 9 du décret n°2007-266 du 27 février 2007 (version du 28 février 2007)Légifrance →
1. Le port d'armes pouvant être utilisées pour la chasse et celui de filets, engins et instruments de pêche ainsi que leur détention dans un véhicule ou une embarcation sont interdits.
2. Il peut être dérogé à cette interdiction avec l'autorisation du directeur de l'établissement public du parc au profit de missions ou d'expéditions, afin de leur permettre d'effectuer des prélèvements à des fins scientifiques ou alimentaires ou d'assurer leur sécurité.
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