Décret n°2007-267 du 27 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2007.

TexteDécret n°2007-267 du 27 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260822
Texte parentLEGITEXT000006055566
Référencearticle 1 du décret n°2007-267 du 27 février 2007 (version du 1er mars 2007)Légifrance →

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1617 dénommé Industries et agro-ressources est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

2. Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.

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