Décret n°2007-269 du 27 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2007.

TexteDécret n°2007-269 du 27 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000006260827

Texte parentLEGITEXT000006055568

Référencearticle 1 du décret n°2007-269 du 27 février 2007 (version du 1er mars 2007)Légifrance →

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé "EMC2" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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