Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-270 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 6437 dénommé Parfums, arômes, senteurs, saveurs

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2007
NatureDécret
Signé le27 février 2007
Publié le1er mars 2007
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0709653D
IdentifiantLEGITEXT000006055569
RéférenceDécret n° 2007-270 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 6437 dénommé Parfums, arômes, senteurs, saveurs, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité ;

Vu les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 12 juillet 2005 désignant des pôles de compétitivité et du 14 octobre 2005 désignant des zones de recherche et développement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006260829

1. La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 6437 dénommé Parfums, arômes, senteurs, saveurs est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

2. Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.

Article 2 LEGIARTI000006260830

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe LEGIARTI000027041036

1. ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 6437 DÉNOMMÉ "PARFUMS, ARÔMES, SENTEURS, SAVEURS"

N° INSEE
NOM DE LA COMMUNE
04012Aubenaq-les-Alpes.
04034
La Brillanne.
04045
Céreste.
04049
Château-Arnoux-Saint-Auban.
04065
Cruis.
04068
Dauphin.
04087Fontienne.
04088Forcalquier.
04091Ganagobie.
04094Gréoux-les-Bains.
04101
Lardiers.
04104Limans.
04106Lurs.
04108Malijai.
04111Mane.
04112Manosque.
04116Les Mées.
04128Montfuron.
04129Montjustin.
04130Montlaux.
04138Niozelles.
04141Ongles.
04143Oraison.
04149Peyruis.
04151Pierrerue.
04164Revest-Saint-Martin.
04178Saint-Etienne-les-Orgues.
04188Saint-Maime.
04189Saint-Martin-de-Brômes.
04190Saint-Martin-les-Eaux.
04192Saint-Michel-l'Observatoire.
04206
Sigonce.
04230Valensole.
04241Villemus.
04242Villeneuve.
04245Volx.
06001
Aiglun.
06002Amirat.
06004Antibes.
06006Aspremont.
06007Auribeau-sur-Siagne.
06009Bairols.
06010Le Bar-sur-Loup.
06011Beaulieu-sur-Mer.
06014Bendejun.
06015Berre-les-Alpes.
06017Bézaudun-les-Alpes.
06018Biot.
06019Blausasc.
06021Bonson.
06022Bouyon.
06025Le Broc.
06026Cabris.
06027Cagnes-sur-Mer.
06029Cannes.
06030Le Cannet.
06031
Cantaron.
06033Carros.
06034Castagniers.
06037Caussols.
06038Châteauneuf-Grasse.
06039Châteauneuf-Villevieille.
06041Cipières.
06042Clans.
06043Coaraze.
06044La Colle-sur-Loup.
06045Collongues.
06046Colomars.
06047Conségudes.
06048Contes.
06049Courmes.
06050Coursegoules.
06052Cuébris.
06054
Drap.
06055Duranus.
06057L'Escarène.
06058Escragnolles.
06060Falicon.
06061Les Ferres.
06064Gattières.
06065La Gaude.
06066Gilette.
06068Gourdon.
06069Grasse.
06072Ilonse.
06075Levens.
06076Leuche.
06077Lucéram.
06078Malaussène.
06079Mandelieu-La Napoule.
06080
Marie.
06081le Mas.
06082Massoins.
06084Mouans-Sartoux.
06085Mougins.
06087Les Mujouls.
06088Nice.
06089
Opio.
06090
Pégomas.
06091Peille.
06092Peillon.
06095Peymeinade.
06096Pierlas.
06097Pierrefeu.
06100
Revest-les Roches.
06101Rigaud.
06102Rimplas.
06105Roquefort-les-Pins.
06106Roquesteron.
06107Roquesteron-Grasse.
06108La Roquette-sur-Siagne.
06109
La Roquette-sur-Var.
06110Roubion.
06111Roure.
06112
Le Rouret.
06114
Saint-André-de-la-Roche.
06115Saint-Antonin.
06117Saint-Blaise.
06118
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
06121Saint-Jean-Cap-Ferrat.
06122Saint-Jeannet.
06123Saint-Laurent-du-Var.
06126
Saint-Martin-du-Var.
06128Saint-Paul.
06130Saint-Vallier-de-Thiey.
06131Sallagriffon.
06135
Sigale.
06137
Spéracèdes.
06138Théoule-sur-Mer.
06139Thiéry.
06140
Le Tignet.
06141Toudon.
06142Touët-de-l'Escarène.
06143Touët-sur-Var.
06144La Tour.
06145Tourette-du-Chateau.
06146Tournefort.
06147Tourrette-Levens.
06148Tourrettes-sur-Loup.
06151Utelle.
06152Valbonne.
06155Vallauris.
06157Vence.
06158Villars-sur-Var.
06159Villefranche-sur-Mer.
06161Villeneuve-loubet.
13001
Aix-en-Provence.
13002Allauch.
13005Aubagne.
13007Auriol.
13012Beaurecueil.
13013Belcodène.
13014Berre-l'Etang.
13015Bouc-Bel-Air.
13016La Bouilladisse.
13019Cabriès.
13020Cadolive.
13021Carry-le-Rouet.
13022Cassis.
13025Châteauneuf-le-Rouge.
13026Châteauneuf-les-Martigues.
13030Cuges-les-Pins.
13031La Destrousse.
13032Eguilles.
13033Ensuès-la-Redonne.
13037La Fare-les-Oliviers.
13040Fuveau.
13041Gardanne.
13042Gémenos.
13043Gignac-la-Nerthe.
13046Gréasque.
13048Jouques.
13050Lambesc.
13051Lançon-Provence.
13054Marignane.
13055Marseille.
13056Martigues.
13059Meyrargues.
13060Meyreuil.
13062Mimet.
13070La Penne-sur-Huveaune.
13071Les Pennes-Mirabeau.
13072Peynier.
13073Peypin.
13074Peyrolles-en-Provence.
13075Plan-de-Cuques.
13077Port-de-Bouc.
13079Puyloubier.
13080Le Puy-Sainte-Réparade.
13081Rognac.
13082Rognes.
13085Roquefort-la-Bédoule.
13086Roquevaire.
13087Rousset.
13088Le Rove.
13090Saint-Antonin-sur-Bayon.
13091Saint-Cannat.
13093Saint-Estève-Janson.
13095Saint-Marc-Jaumegarde.
13098Saint-Mitre-les-Remparts.
13101
Saint-Savournin.
13102Saint-Victoret.
13104Sausset-les-Pins.
13106Septèmes-les-Vallons.
13107Simiane-Collongue.
13109Le Tholonet.
13110Trets.
13111Vauvenargues.
13112
Velaux.
13113Venelles.
13114Ventabren.
13117Vitrolles.
13118Coudoux.
13119Carnoux-en-Provence.
26292Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.
83001Les Adrets-de-l'Estérel.
83006Artigues.
83021Bras.
83025Brue-Auriac.
83029Callian.
83080Mons.
83081Montauroux.
83087Nans-les-Pins.
83089Ollières.
83093Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
83096Pourcieux.
83097Pourrières.
83104Rians.
83110Rougiers.
83116Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
83120Saint-Zacharie.
83125Seillons - Source-d'Argens.
83133Tanneron.
83140Tourves.
83150Vinon-sur-Verdon.

Fait à Paris, le 27 février 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien

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