Arrêté du 21 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2007.

TexteArrêté du 21 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260846
Texte parentLEGITEXT000006055574
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2007 (version du 2 mars 2007)Légifrance →

1. Peuvent se présenter au concours visé au sous-paragraphe a du paragraphe 1° de l'article 4 du chapitre Ier du décret du 29 avril 1988 susvisé les candidats titulaires des diplômes suivants :

2. 1. Les diplômes ou titres d'ingénieur d'un établissement habilité à délivrer un titre d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

3. 2. Les diplômes ou titres sanctionnant un troisième cycle d'études scientifiques universitaires, dans l'une des disciplines suivantes :

4. - géologie, hydrogéologie, géotechnique ;

5. - chimie, génie des procédés, génie chimique ;

6. - génie des matériaux (métalliques et non métalliques), métallurgie ;

7. - génie mécanique, mécanique appliquée ;

8. - métrologie, mesures physiques ;

9. - électronique, microélectronique ;

10. - automatismes, régulation ;

11. - gestion des systèmes complexes ;

12. - informatique et télécommunications ;

13. - génie atomique, physique nucléaire, radioprotection ;

14. - sûreté industrielle ;

15. - toxicologie, écotoxicologie, chimie des micropolluants ;

16. - biotechnologies ;

17. - génie sanitaire, pharmacologie ;

18. 3. Les diplômes délivrés dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et dont l'assimilation avec l'un des titres ou diplômes prévus ci-dessus aura été reconnue par la commission instituée en application des dispositions du décret du 30 août 1994 susvisé.

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