1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 mars 2007.
TexteArrêté du 21 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260847
Texte parentLEGITEXT000006055574
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