Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-277 du 1 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000006260867
Texte parentLEGITEXT000006055579
Référencearticle 1 du décret n°2007-277 du 1 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mai 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est complété par les mots : « et comprenant également l'indemnité de résidence mentionnée à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. A cette rémunération s'ajoute éventuellement le supplément familial de traitement, pour les conseillers ayant des enfants à charge et qui ne perçoivent pas celui-ci par ailleurs. »
3. 2° A l'article 2, les mots : « à la rémunération mensuelle » sont remplacés par les mots : « aux éléments de rémunération mentionnés à la première phrase de l'article 1er ».
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