1. L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et certificats permettant d'obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.
Arrêté du 18 janvier 2007 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 mars 2007.
TexteArrêté du 18 janvier 2007
RattachementTITRE II
IdentifiantLEGIARTI000006610097
Texte parentLEGITEXT000006055588
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