Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 mars 2007.

TexteArrêté du 18 janvier 2007

RattachementTITRE II

IdentifiantLEGIARTI000006610099

Texte parentLEGITEXT000006055588

Référencearticle 12 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 3 mars 2007)Légifrance →

1. L'annexe III du présent arrêté définit les référentiels du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.

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