Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 3 mars 2007.

TexteArrêté du 18 janvier 2007

RattachementTITRE II

IdentifiantLEGIARTI000006610100

Texte parentLEGITEXT000006055588

Référencearticle 13 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 3 mars 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 novembre 1991 ainsi que l'arrêté du 13 mai 2005 relatifs à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes sont abrogés.

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